Programme de règlement à l'amiable
L'Ordre a recours au programme de règlement à l'amiable
pour faciliter la résolution de plaintes touchant les membres de
la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice
aux parties. Les ententes qui en découlent protègent l'intérêt
du public et sont semblables aux décisions rendues à la
suite d'une audience.
Les comités de l'Ordre prennent en compte l'intérêt
du public pour déterminer si la publication est nécessaire.
L'Ordre veille au respect de toutes les ententes conclues par l'entremise
du programme de règlement à l'amiable.
MEMBRE : Bruce Robert Hemsworth
No DE MEMBRE : 264320
DÉCISION : Annulation du certificat d'inscription et de
la carte de compétence
À la suite d'un avis transmis par le Keewatin-Patricia District
School Board, le registrateur a déposé une plainte contre
Bruce Robert Hemsworth, relativement à des allégations selon
lesquelles il aurait attenté à la pudeur de trois élèves
de sexe féminin.
Le comité d'enquête a ratifié le protocole d'entente
entre le membre et l'Ordre dans lequel M. Hemsworth a accepté :
- de remettre sa démission à l'Ordre;
- l'annulation de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence
par le registrateur;
- de ne pas tenter de redevenir membre de l'Ordre pendant trois ans
et de ne pas chercher ou occuper d'emploi qui exige un certificat d'inscription
et une carte de compétence;
- la publication de son nom, d'un sommaire de la plainte et de la nature
de la résolution dans Pour parler profession;
- l'inscription au tableau public des membres de sa démission
de l'Ordre et de l'annulation de son certificat d'inscription et de
sa carte de compétence. L'avis indique également qu'au
moment de sa démission, une plainte de faute professionnelle
déposée contre lui concernant l'attentat à la pudeur
contre trois élèves de sexe féminin faisait l'objet
d'une enquête;
- la transmission, par l'Ordre, d'un avis d'annulation de son certificat
d'inscription et de sa carte de compétence à son ancien employeur et
aux administrations scolaires qui reçoivent régulièrement ce type d'avis
sur les mesures disciplinaires.
MEMBRE : David J. McMurray
No DE MEMBRE : 175496
DÉCISION : Suspension du certificat d'inscription et de
la carte de compétence pendant 14 mois
À la suite d'un avis transmis par le Kawartha Pine Ridge District
School Board, le registrateur a déposé une plainte contre
David J. McMurray relativement à des allégations selon lesquelles
il se serait comporté de façon déplacée avec
une élève du palier secondaire. M. McMurray aurait embrassé
l'élève et lui aurait adressé des commentaires et
une série de courriels déplacés et personnels.
Le comité d'enquête a ratifié le protocole d'entente
entre le membre et l'Ordre dans lequel M. McMurray a :
- reconnu avoir commis une faute professionnelle en ayant une relation
déplacée avec une élève;
- accepté que son certificat d'inscription et sa carte de compétence
soient suspendus pendant 14 mois;
- accepté de suivre un cours sur les relations appropriées
entre les enseignants et les élèves;
- accepté de se soumettre à une évaluation pour
déterminer s'il est apte à enseigner sans présenter
de risques pour les élèves;
- accepté que l'évaluateur fournisse au registrateur un
rapport concernant son aptitude à enseigner;
- accepté de suivre les traitements que l'évaluateur pourrait
recommander;
- accepté que la suspension de son certificat d'inscription et
de sa carte de compétence pour une période de 14 mois
soit inscrite au tableau public des membres. L'avis indique également
qu'au moment de la suspension, une plainte de faute professionnelle
déposée contre lui concernant la relation déplacée
qu'il aurait eue avec une élève du palier secondaire faisait
l'objet d'une enquête;
- accepté que son nom, un sommaire de la plainte et la nature
de la résolution soient publiés dans Pour parler profession;
- accepté que l'Ordre transmette l'avis de suspension de son
certificat d'inscription et de sa carte de compétence à
son ancien employeur et aux administrations scolaires qui reçoivent
régulièrement ce type d'avis sur les mesures disciplinaires.
MEMBRE : Non identifié
DÉCISION : Évaluation de l'aptitude du membre à
enseigner
À la suite d'un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur
a déposé une plainte contre un membre relativement à
des allégations selon lesquelles il aurait criminellement harcelé
et menacé de tuer une femme.
Le membre a plaidé coupable aux accusations de harcèlement
criminel et d'avoir proféré des menaces.
Le comité d'enquête a ratifié le protocole d'entente
entre le membre et l'Ordre dans lequel le membre a accepté :
- de ne pas chercher ou occuper d'emploi qui exige un certificat d'inscription
et une carte de compétence tant qu'un praticien compétent
n'aura pas remis au registrateur un rapport indiquant qu'il est apte
à enseigner sans présenter de risques pour les élèves
et l'école;
- de suivre les traitements que l'évaluateur pourrait recommander;
- de ne pas communiquer avec la femme qu'il a harcelée et menacée;
- d'informer le registrateur sur-le-champ de toute nouvelle accusation
ou condamnation criminelle;
- de fournir au registrateur l'évaluation du rendement exigée par la
Loi sur l'éducation s'il obtient un emploi qui exige un certificat
d'inscription et une carte de compétence;
- la publication d'un sommaire de la plainte et de la nature de la résolution
dans Pour parler profession sans qu'il soit identifié.
MEMBRE : Non identifié
DÉCISION : Avertissement du comité d'enquête
À la suite d'un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur
a déposé une plainte contre un membre relativement à
des allégations selon lesquelles il aurait apporté de la
marijuana à l'école.
Le comité d'enquête a ratifié le protocole d'entente
entre le membre et l'Ordre dans lequel le membre a :
- reconnu avoir commis une faute professionnelle en apportant de la
marijuana à l'école;
- accepté de recevoir un avertissement du comité d'enquête
concernant son geste;
- accepté qu'un sommaire de la plainte et de la nature de la
résolution soit publié dans Pour parler profession sans
qu'il soit identifié;
- accepté que l'Ordre informe son employeur actuel de la décision
du comité d'enquête et notamment des détails de
la résolution.
MEMBRE : Non identifié
DÉCISION : Avertissement du comité d'enquête
À la suite d'un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur
a déposé une plainte contre un membre relativement à
des allégations selon lesquelles il aurait fait sortir un élève
d'un vestiaire en le tirant par le bras.
Le comité d'enquête a ratifié le protocole d'entente
entre le membre et l'Ordre dans lequel le membre a :
- reconnu avoir commis une faute professionnelle en tirant l'élève
par le bras;
- accepté de recevoir un avertissement du comité d'enquête
concernant la plainte déposée par le registrateur;
- accepté de réussir deux cours sur la gestion d'une classe;
- accepté de fournir au registrateur une preuve écrite
attestant qu'il a réussi les deux cours en question;
- accepté de se soumettre à une évaluation du rendement
dans un délai de 20 jours d'enseignement;
- accepté de remettre au registrateur une copie de l'évaluation
du rendement au plus tard 30 jours après l'évaluation;
- accepté qu'un sommaire de la plainte et de la nature de la
résolution soit publié sans qu'il soit identifié;
- accepté que l'Ordre informe son employeur actuel de la décision
du comité d'enquête.
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