Décisions des panels de disciplineDes panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire de récentes décisions disciplinaires dans Pour parler profession. Membre : Michael Bath Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 10 juin 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle ou d'incompétence contre Michael Bath de Toronto. Âgé de 51 ans, M. Bath a été certifié pour enseigner en 1982 et était employé par le Peel District School Board. Il était présent à l'audience et y était représenté. Les allégations de faute professionnelle contre M. Bath comprenaient : avoir omis de respecter les normes de la profession; avoir infligé à un élève des mauvais traitements d'ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif; avoir enfreint la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et la Loi sur l'éducation; avoir commis des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; avoir eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre; et avoir fait preuve d'un manque de connaissances, de compétence ou de jugement tel qu'il est manifestement inapte à s'acquitter de ses responsabilités professionnelles ou que la carte de compétence dont il est titulaire devrait être assortie de conditions ou de restrictions. M. Bath a plaidé coupable aux allégations. Dans un énoncé conjoint des faits, il a admis avoir fait basculer un pupitre combiné sur lequel l'élève était assis, avoir agrippé ses poignets et s'être bataillé avec lui jusqu'à ce qu'il tombe par terre. M. Bath a reconnu avoir manqué de jugement dans son approche avec cet élève difficile. Le panel a accepté l'énoncé conjoint sur la sanction. M. Bath a été réprimandé et on lui a ordonné de suivre, à ses frais, un programme de counselling acceptable par l'Ordre sur les techniques de discipline et de gestion de la classe pour traiter avec des élèves difficiles. Il doit fournir au registrateur, d'ici au 31 décembre 2003, la preuve qu'il a réussi le programme. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Christopher Roy Clause Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 29 septembre 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Christopher Roy Clause d'Hamilton. Âgé de 37 ans, M. Clause a été certifié pour enseigner en 1991 et était employé par une école privée. Il était présent à l'audience et y était représenté. Les allégations de faute professionnelle contre M. Clause comprenaient : avoir omis de respecter les normes de la profession; avoir infligé à une élève des mauvais traitements d'ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif; avoir enfreint la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et la Loi sur l'éducation; avoir commis des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; avoir eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre; et avoir fait preuve d'un manque de connaissances, de compétence ou de jugement tel qu'il est manifestement inapte à s'acquitter de ses responsabilités professionnelles ou que la carte de compétence dont il est titulaire devrait être assortie de conditions ou de restrictions. Le panel a entendu la preuve que M. Clause a eu un comportement inacceptable avec une élève et ce, depuis qu'elle a 16 ans. M. Clause lui a envoyé des courriels et des lettres pendant l'année scolaire 2000-2001 dans lesquels il lui disait qu'il l'aimait et voulait avoir une relation amoureuse et intime avec elle. Le panel a accepté un protocole d'entente dans lequel M. Clause a plaidé coupable à toutes les allégations, acceptant les détails des allégations énoncés dans l'avis d'audience. Aux termes du protocole d'entente, la carte de compétence et le certificat d'inscription de M. Clause ont été suspendus pendant 12 mois à compter du 1er septembre 2003. Le panel a ordonné à M. Clause de suivre, à ses frais, un cours reconnu par le registrateur pour apprendre à maintenir des relations enseignant-élève acceptables. Il est aussi tenu de fournir au registrateur, avant la fin de sa suspension, un rapport d'un conseiller sur sa capacité de maintenir des balises acceptables entre élève et enseignant et sur sa capacité de s'acquitter de nouveau de ses responsabilités professionnelles sans que les élèves ne soient exposés à quelque danger que ce soit. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : David Savage Eastwood Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 1er octobre 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle ou d'incompétence contre David Savage Eastwood de Peterborough. Âgé de 57 ans, M. Eastwood a été certifié pour enseigner en 1972 et était employé par le Kawartha Pine Ridge District School Board. M. Eastwood a choisi de ne pas être présent à l'audience mais y était représenté. Les allégations de faute professionnelle contre M. Eastwood comprenaient : avoir omis de respecter les normes de la profession; avoir infligé à une élève des mauvais traitements d'ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif; avoir enfreint la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et la Loi sur l'éducation; avoir contrevenu à des dispositions législatives ou réglementaires se rapportant à son aptitude à détenir une carte de compétence et un certificat d'inscription; avoir contrevenu à des dispositions législatives ou réglementaires ayant mis en danger une élève sous sa supervision professionnelle; avoir commis des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; avoir eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre; et avoir fait preuve d'un manque de connaissances, de compétence ou de jugement tel qu'il est manifestement inapte à s'acquitter de ses responsabilités professionnelles ou que la carte de compétence dont il est titulaire devrait être assortie de conditions ou de restrictions. Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits dans lequel M. Eastwood a plaidé coupable aux allégations de faute professionnelle mettant en cause trois élèves et n'a pas contesté les allégations mettant en cause 10 autres élèves âgées de moins de 14 ans. Les incidents de mauvais traitements, au cours desquels M. Eastwood a touché les élèves avec ses mains de façon inacceptable, ont eu lieu entre 1987 et 2002. Le panel a entendu la preuve que M. Eastwood avait été reconnu coupable de mauvais traitements d'ordre sexuel envers trois élèves de 7e et 8e année en avril 2003 en vertu du Code criminel du Canada et a reçu une peine conditionnelle d'un an à purger dans la communauté. Les infractions mettant en cause 10 autres élèves ont été retirées et M. Eastwood a convenu de ne pas contester les allégations des élèves pendant l'enquête de l'Ordre. Le panel a ordonné que la carte de compétence et le certificat d'inscription de M. Eastwood soient révoqués. M. Eastwood a convenu de ne plus jamais enseigner dans une école publique ou privée ni en Ontario ni ailleurs et de ne jamais tenter de redevenir membre de l'Ordre. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Denis Michel Gaumond Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 23 juin 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Denis Michel Gaumond de Gloucester. Âgé de 39 ans, M. Gaumond a été certifié pour enseigner en 1987 et enseignait au Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario. Il a choisi de ne pas être présent à l'audience et n'y était pas représenté. Les allégations de faute professionnelle contre M. Gaumond comprenaient : avoir omis de respecter les normes de la profession; avoir infligé à une élève des mauvais traitements d'ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif; avoir enfreint la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et la Loi sur l'éducation; avoir contrevenu à des dispositions législatives ou réglementaires se rapportant à son aptitude à détenir une carte de compétence et un certificat d'inscription; avoir contrevenu à des dispositions législatives ou réglementaires ayant mis en danger une élève sous sa supervision professionnelle; avoir commis des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; et avoir eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a entendu la preuve que la victime était une élève de M. Gaumond en 9e et 10e année. Lorsqu'elle était en 11e année, il lui a montré des photos érotiques dans une revue et lui a demandé de poser pour lui. À au moins deux occasions, lorsqu'il l'a photographiée à l'école et, par la suite, lorsqu'ils se sont retrouvés seuls dans une salle en annexe au gymnase, M. Gaumond lui a fait des attouchements sexuels. À la remise des diplômes, M. Gaumond a dit à l'élève qu'elle était très jolie et, en sortant de la salle, lui a touché les fesses. Le panel du comité de discipline a entendu la preuve d'une sergente de police d'Ottawa qui a enquêté sur M. Gaumond. La sergente a témoigné que pendant la fouille de la résidence de M. Gaumond, elle a trouvé une mallette blanche contenant des photos et des coupures de magazines Playboy ainsi que des agrandissements de photos de l'élève en question et d'autres élèves. Suite à l'enquête, M. Gaumond a été accusé et reconnu coupable en vertu du Code criminel du Canada d'exploitation et d'agression sexuelles. Il a été condamné à une peine de 18 mois à purger dans la communauté. On lui a également ordonné de faire 100 heures de travail communautaire et de se tenir loin de la victime et de sa famille. Le panel du comité de discipline a visionné 20 minutes de l'interrogatoire enregistré sur bande vidéo de la sergente avec l'élève au cours duquel cette dernière a témoigné des attouchements sexuels de M. Gaumond. Le panel a reconnu M. Gaumond coupable de faute professionnelle et a demandé au registrateur de révoquer sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Mark Harper Kannon Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 14 juillet 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle ou d'incompétence contre Mark Harper Kannon d'Ottawa. Âgé de 35 ans, M. Kannon a été certifié pour enseigner en 1990 et enseignait au Catholic District School Board of Eastern Ontario. Il était présent à l'audience et y était représenté. Les allégations de faute professionnelle contre M. Kannon comprenaient : avoir omis de respecter les normes de la profession; avoir infligé à un élève des mauvais traitements d'ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif; avoir enfreint la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et la Loi sur l'éducation; avoir commis des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; avoir eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre; et avoir fait preuve d'un manque de connaissances, de compétence ou de jugement tel qu'il est manifestement inapte à s'acquitter de ses responsabilités professionnelles ou que la carte de compétence dont il est titulaire devrait être assortie de conditions ou de restrictions. Le panel a entendu la preuve que M. Kannon a envoyé des courriels comportant des pièces jointes (matériel sexuellement explicite) à deux garçons, élèves de l'école, âgés de 15 et 18 ans. La plupart des pièces jointes renfermaient des femmes nues adoptant des positions sexuellement explicites et au moins deux femmes nues faisant l'amour ensemble. Le membre a aussi discuté des photos et de sites web pornographiques avec les élèves et a offert, à une occasion, au plus jeune élève de lui faire parvenir d'autres photos. Les deux élèves ont envoyé certains courriels, y compris les pièces jointes, à d'autres élèves, dont un élève de l'élémentaire âgé de 12 ans, qui a ouvert les fichiers dans le laboratoire d'informatique de son école. Le courriel a été porté à l'attention de la direction lorsqu'un enseignant de l'école élémentaire a vu le courriel et les pièces jointes à l'écran. Un témoin expert spécialisé en psychiatrie médico-légale a témoigné au nom de M. Kannon. Il a déclaré n'avoir trouvé aucune preuve de comportement sexuellement anormal chez le membre et qu'il y avait peu de risques, voire aucun, qu'il récidive. Le témoin a affirmé qu'il croyait que M. Kannon avait fait une erreur de jugement. Le membre a également témoigné en disant qu'il regrettait amèrement ses gestes, que l'envoi des courriels était «stupide» et qu'il ne recommencerait plus. Le panel a reconnu le membre coupable de faute professionnelle et ordonné que la carte de compétence et le certificat d'inscription de M. Kannon soient suspendus pendant sept mois, soit du 30 mai au 31 décembre 2003. Le panel a ordonné au membre de suivre, à ses frais, un cours approuvé par le registrateur sur les limites à respecter. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Christopher John Hicks Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 29 septembre 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Christopher John Hicks de Peterborough. Âgé de 32 ans, M. Hicks a été certifié pour enseigner en 1998 et était employé par une école privée. M. Hicks a choisi de ne pas être présent à l'audience mais y était représenté. Les allégations de faute professionnelle contre M. Hicks comprenaient : avoir omis de respecter les normes de la profession; avoir infligé à un élève des mauvais traitements d'ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif; avoir enfreint la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et la Loi sur l'éducation; avoir contrevenu à des dispositions législatives ou réglementaires se rapportant à son aptitude à détenir une carte de compétence et un certificat d'inscription; avoir contrevenu à des dispositions législatives ou réglementaires ayant mis en danger un élève sous sa supervision professionnelle; avoir commis des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; et avoir eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a entendu la preuve que, pendant l'année scolaire 1999-2000, M. Hicks a eu un comportement inacceptable envers un garçon de 12 ans, y compris des attouchements sexuels. Le panel a accepté un protocole d'entente dans lequel M. Hicks a plaidé coupable à toutes les allégations, acceptant les détails des allégations énoncés dans l'avis d'audience. Aux termes du protocole d'entente, la carte de compétence et le certificat d'inscription de M. Hicks ont été révoqués. Il a aussi convenu de ne pas demander la certification en enseignement à l'Ordre pendant trois ans et de ne pas chercher ni accepter d'emploi où la certification est exigée. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.
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