EnquêtesLa loi exige que l'Ordre étudie toutes les plaintes de faute professionnelle, d'incompétence ou d'incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d'enquête conclut qu'une plainte est frivole, vexatoire ou constitue un abus de pouvoir, il ne donne pas suite à la plainte. Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience disciplinaire
et sont rejetées ou réglées autrement. Voici des exemples de cas que le
comité d'enquête a décidé de ne pas poursuivre en audience. Cas no 1Plainte : Violence psychologique, verbale et physique, et traitement
injuste d'un élève Un élève du secondaire s'est plaint du comportement de son enseignant à la suite d'un incident impliquant l'élève et des camarades de classe. D'après le plaignant, après avoir demandé aux élèves de cesser de chahuter, l'enseignant aurait dit au plaignant et à un de ses amis «allez au bureau, bandes de vauriens». Le plaignant prétend que l'enseignant se serait mis devant la porte, l'aurait bousculé de la poitrine, puis aurait donné un coup de poing dans le mur. Un parent du plaignant a communiqué avec l'école, mais la situation n'a pas été résolue à la satisfaction du plaignant ni du parent. L'enseignant a admis avoir donné un coup de poing dans le mur tellement il était frustré par le comportement du plaignant, mais a toutefois nié avoir traité l'élève de «vaurien» ou l'avoir délibérément bousculé de la poitrine. Il a toutefois reconnu qu'il était possible qu'il y ait eu contact. Un panel du comité d'enquête a étudié la plainte et conclu que les allégations relatives au contact de la poitrine et à l'injure ne constituaient ni une faute professionnelle, ni de l'incompétence, ni de l'incapacité. Pour ce qui est du coup de poing dans le mur, le comité a déclaré que, bien qu'il n'excusait pas ce comportement, les difficultés disciplinaires auxquelles les enseignants sont confrontés sont bien connues et cet acte ne constitue pas une faute professionnelle en soi. Cas no 2Plainte : Enseignant accusé d'agression pour avoir coupé
une fausse tresse (postiche) de la tête d'une élève
de 1re année Un conseil scolaire a signalé à l'Ordre qu'un de ses enseignants avait été accusé d'agression en vertu du Code criminel à la suite d'un incident survenu dans sa classe de 1re année. Après avoir demandé à maintes reprises à une élève d'arrêter de jouer avec une fausse tresse (postiche) qu'elle se mettait dans la bouche, l'enseignant a coupé le postiche et une mèche de cheveux d'un quart de pouce de la tête de l'élève. Un parent de l'élève a signalé l'incident à la police qui a accusé l'enseignant d'agression. Le conseil a informé l'Ordre qu'il avait suspendu l'enseignant. Un panel du comité d'enquête a étudié la plainte et ordonné que le membre soit réprimandé par écrit pour avoir coupé le postiche des cheveux de l'élève et ainsi dérogé à la politique du conseil. Le comité a tenu compte du fait que le membre avait été discipliné par le conseil et exhorté à adhérer en tout temps aux politiques du conseil. Cas no 3Plainte : Traitement inapproprié d'une élève
de 3e année souffrant d'un déficit de la capacité
d'attention Un parent d'une élève de 3e année souffrant d'un déficit de la capacité d'attention s'est plaint de la façon dont l'enseignant traitait l'enfant. Il a allégué que l'enseignant avait crié après l'élève, l'avait empoignée par le bras et jetée hors de la classe; l'avait rabaissée; l'envoyait dans le couloir parce qu'elle était agitée en classe; téléphonait de la classe au parent pour lui demander de dire à l'élève de travailler plus fort; et faisait fréquemment travailler l'élève seule lorsque les autres travaillaient en groupe. Le membre a répondu qu'à une occasion, l'élève était entrée dans la classe en courant et qu'il l'avait escortée à l'extérieur en lui disant de rentrer seulement lorsqu'elle serait prête à marcher de façon sécuritaire. L'enseignant a cependant nié avoir rabaissé l'élève et a affirmé que la plupart des appels au parent avaient été placés parce que l'élève ne se sentait pas bien. Le membre et le directeur de l'école ont tous deux démenti le fait que l'élève était écartée des projets de groupe. Les policiers qui ont interrogé l'élève ont conclu qu'il n'était pas nécessaire de porter une accusation criminelle. Le comité d'enquête a ordonné que le membre soit averti de n'avoir recours à aucun contact physique pour discipliner les élèves, sauf dans les cas où un élève ou d'autres personnes risquent de se blesser. On lui a aussi rappelé le besoin de signaler tout incident impliquant un contact physique à la direction de l'école dans les plus brefs délais. Pour ce qui est des autres allégations, le comité a déclaré que les actions prises par le membre n'étaient pas inappropriées compte tenu des circonstances. Cas no 4Plainte : Commentaires inappropriés et manque de compréhension
des besoins d'un élève trisomique La mère d'un élève trisomique de 3e année s'est plainte que l'enseignant ne comprenait pas les besoins et la nature des enfants atteints de cette condition et que ses propos et ses actions était inappropriés. Entre autres, la mère s'est plainte que l'enseignant ne s'assurait pas qu'on amène l'élève aux toilettes tous les jours avant les récréations; qu'il avait retiré la chaise sur laquelle l'élève était assis; qu'il écrivait des commentaires négatifs sur ses travaux; qu'il lui donnait des devoirs trop difficiles pour lui; qu'il ne lui accordait pas suffisamment de temps pour lui permettre d'assimiler les instructions; et qu'il le punissait de façon inappropriée en mettant son pupitre dans le coin de la classe face au mur. La mère a demandé un délai de 13 mois avant qu'une enquête soit menée pour pouvoir soumettre la question à la Commission ontarienne des droits de la personne. Elle a ensuite demandé à l'Ordre d'aller de l'avant. Un panel du comité d'enquête chargé d'examiner la plainte a conclu qu'aucune des allégations, à part l'incident du retrait de la chaise, ne constituait une faute professionnelle. En ce qui concerne l'incident de la chaise, la plaignante a fourni un rapport d'incident produit par un observateur indépendant qui n'a pas confirmé que la santé ni le bien-être de l'élève n'avaient été menacés. Par conséquent, le comité d'enquête a refusé d'enquêter sur la plainte.
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